Image
TVA Intracommunautaire sur les ventes de biens
1 jour
(
8h00
)Ref.
CAB-TVA
Prochaine session : 10 décembre 2026
Sommaire
Présentiel
E-commerce : comprendre et appliquer les nouvelles règles européennes de TVA transfrontalière.
Domaine :
Thème :
Niveau :
Modéré
Afin de dynamiser et encadrer le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes.
Ces nouvelles dispositions modifient en profondeur les règles de TVA applicables dans le cadre du commerce électronique
transfrontalier entre entreprises et consommateurs finaux.
Aucun
Responsables fiscaux, comptables ou financiers, Collaborateurs, Experts-comptables, Avocats, Commissaires aux comptes
- Ventes à distance intracommunautaires ( VAD-IC)
Nouvelles règles de territorialité applicables depuis le 1er juillet 2021
Rôle et intérêt du Guichet Unique (OSS-UE) : modalités d'inscription - Déclaration opérations et paiement TVA
Exemples
- Ventes Intracommunautaires (B to B)
Livraisons intracommunautaires : règles de territorialité - aspects déclaratifs CA3 et EMEBI
2 opérations particulières : transfert de stocks (aspects déclaratifs CA3 et EMEBI) - opérations dites triangulaires et ventes en chaine (aspects déclaratifs et EMEBI)
- Acquisitions intracommunautaires
Aspects déclaratifs CA3 et EMBI
- Prestations de services
Principes de territorialités, aspects déclaratifs
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone, par bulletin d'inscription ou en ligne
Animation et réponses aux questions des participants
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
DIDIER THEROND (Cabinet Lawrea) : Avocat en Droit Fiscal
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises.
Choisir une session
Des contraintes spécifiques ? Contactez-nous.
Mise à jour le
